Certificat d’origine : un document douanier essentiel

Un certificat d’origine (CO) est un document douanier qui atteste du pays de fabrication d’un produit lors de son importation ou de son exportation. Ce document certifie l’origine non préférentielle des marchandises, attestant de la provenance d’un produit ou de ses matières premières.

Vous devez présenter un CO lorsque les réglementations du pays importateur l’exigent ou lorsqu’il est nécessaire de divulguer le pays d’origine du produit pour des raisons économiques, environnementales ou politiques. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le certificat d’origine pour faciliter vos envois à l’international.

Qu’est-ce qu’un certificat d’origine ?

Un certificat d’origine est un document douanier officiel qui vérifie le pays dans lequel les marchandises ont été produites. Il certifie l’origine non préférentielle du produit : autrement dit, il atteste que les marchandises ne peuvent faire l’objet d’aucun traitement particulier en vertu d’accords commerciaux préférentiels.

Dans la plupart des pays, ce sont les chambres de commerce qui délivrent ce document. Les demandeurs doivent généralement disposer d’une adresse personnelle ou professionnelle dans la juridiction de la chambre de commerce. La décision d’exiger un CO ou non dépend des réglementations du pays de destination.

Remarque importante : vérifiez bien auprès de votre partenaire commercial que vous faites tous deux référence au même type de certificat d’origine, car il y a une différence entre le certificat d’origine préférentielle (qui confère des avantages en vertu de certains accords commerciaux) et un certificat d’origine non préférentielle.

Certificat d’origine vs autres documents essentiels

Lorsqu’il s’agit d’envois transfrontaliers, chaque document a une fonction bien précise. Voici la différence entre le certificat d’origine et les autres documents essentiels :

• Facture commerciale : la facture commerciale est une facture détaillée fournie à l’acheteur par le vendeur, qui indique le type, la quantité et le prix des produits, ainsi que le montant total dû. Elle précise la valeur des marchandises et les conditions de la vente, ce qui en fait le document le plus important pour le dédouanement des produits. Contrairement au certificat d’origine, qui vérifie l’origine des produits, la facture commerciale se concentre sur la transaction financière et les caractéristiques du produit.
• Liste de colisage : la liste de colisage fait l’inventaire de tous les articles inclus dans un envoi, en précisant les quantités, les descriptions de produits et les caractéristiques de l’emballage. Elle permet de vérifier que le contenu d’un envoi correspond à la commande du client ou à la facture commerciale. Alors que le certificat d’origine certifie où les marchandises ont été produites, la liste de colisage vise à s’assurer que les bons articles sont expédiés.
• Connaissement : le connaissement (aussi appelé bill of lading en anglais, ou B/L) est un document essentiel qui fait office de contrat entre l’expéditeur et le transporteur. Il permet d’attester de la bonne réception des marchandises en vue de leur expédition. Il sert de titre de propriété et peut être utilisé pour transférer la propriété des marchandises pendant le transit. Contrairement au certificat d’origine, qui atteste de la provenance d’un produit, le connaissement détaille les conditions de transport des marchandises.
• Formulaires CN22/CN23 : les formulaires CN22 et CN23 sont utilisés pour les déclarations en douane lorsque vous expédiez des produits à l’international. Le formulaire CN22 est généralement utilisé pour les colis dont la valeur ne dépasse pas un certain seuil, tandis que le CN23 est utilisé pour les envois d’une valeur plus importante. Ces formulaires fournissent des informations détaillées sur le contenu du colis, notamment la description, la quantité et la valeur des produits, pour en assurer le bon dédouanement. Contrairement au certificat d’origine, qui atteste de la provenance d’un produit, les CN22 et CN23 visent à faciliter le processus de dédouanement en fournissant des informations détaillées sur les articles expédiés.

En quoi un certificat d’origine est-il nécessaire ?

Un certificat d’origine est essentiel pour que les marchandises soient correctement dédouanées dans le pays de destination. Ce document permet de se conformer à certaines exigences légales :

• Contrôle de la circulation des produits : pour une transparence totale quant à toutes les marchandises qui entrent ou sortent du pays.
• Prévention du dumping : les mesures antidumping visent à s’assurer que les marchandises vendues à l’étranger ne sont pas commercialisées à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché national, ce qui pourrait nuire aux industries locales.
• Restrictions ou quotas à l’importation : ces réglementations visent à protéger les marchés nationaux ou à améliorer la balance commerciale du pays.

Un CO peut également être exigé pour :

• Réclamer des réductions de droits de douane : certains pays offrent des suspensions tarifaires ou des quotas pour une quantité précise de marchandises importées.
• Prouver l’origine des produits pour l’assurance-crédit export : par exemple, certaines garanties protègent les exportations vers des pays à haut risque.
• Vérifier le prix et la qualité des produits lors du dédouanement.
• Répondre à la demande des clients qui exigent une preuve d’origine pour leur propre conformité.

Quand dois-je remplir un CO ?

Si les réglementations du pays d’importation ou vos clients l’exigent, vous devez fournir un certificat d’origine. Certains pays ne demandent un CO que pour certaines catégories de produits, tandis que d’autres exigent un CO dans tous les cas. Il est essentiel que ce document soit délivré rapidement, surtout si vos produits sont prêts à être expédiés.

Quels pays exigent un certificat d’origine ?

Pour savoir quels pays exigent un certificat d’origine, vous pouvez utiliser des ressources comme Access2Markets. En saisissant le pays d’origine et de destination ainsi que le code SH (numéro tarifaire), vous obtiendrez toutes les informations nécessaires sur les documents requis à l’exportation.

Si nécessaire, rapprochez-vous de votre client pour vérifier quels documents sont exigés.

Certificat d’origine préférentielle vs non préférentielle

Les règlements douaniers font la distinction entre l’origine préférentielle et non préférentielle.

• Origine non préférentielle : les marchandises ne peuvent pas faire l’objet d’un traitement particulier dans le pays d’où elles proviennent. Cela fait référence à l’origine commerciale des biens. C’est le certificat d’origine qui prouve l’origine non préférentielle des marchandises.
• Origine préférentielle : les marchandises font partie d’un accord commercial bilatéral ou multilatéral, qui permettent généralement de bénéficier de réductions ou d’exemptions des droits de douane. C’est un autre document, comme le certificat de circulation EUR.1, qui prouve l’origine préférentielle des marchandises.

Tous les pays n’exigent pas les mêmes documents pour prouver l’origine des marchandises :

• EUR.1 ou EUR-MED : pour les envois en provenance de l’UE et à destination de pays ayant conclu un accord commercial avec l’UE.
• Certificat d’origine NAFTA : pour les échanges entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
• Certificat d’origine CAFTA-DR : pour les échanges entre les États-Unis, l’Amérique centrale et la République dominicaine.
• Certificat d’origine (CO) : pour les échanges entre certains pays du Moyen-Orient, de l’Afrique et certaines régions de l’Asie, comme la Chine, l’Inde, la Malaisie et Singapour.

Comment et où puis-je demander un certificat d’origine ?

Les demandes de certificats d’origine sont généralement déposées auprès de la chambre de commerce et d’industrie locale. En France, vous pouvez également soumettre votre demande en ligne sur le site dédié à la gestion électronique des formalités internationales (GEFI). Votre demande est alors traitée sous 48 heures.

Vous devrez alors transmettre un ensemble de documents, dont l’original du CO, des copies et le formulaire de demande. Vous devrez également fournir un certain nombre d’informations, comme le nom de votre entreprise, le destinataire, le pays d’origine et les descriptions de produits.

Coûts et frais liés à l’obtention du certificat d’origine

L’obtention d’un certificat d’origine implique différents frais, qui peuvent varier selon le pays et l’autorité émettrice. En voici un bref aperçu :

1. Frais de délivrance
   Les chambres de commerce facturent souvent des frais pour délivrer ce certificat, dont le montant dépend du pays et de la complexité de la demande.
2. Frais de gestion
   Les chambres de commerce peuvent facturer des frais supplémentaires pour le traitement de votre demande, en particulier s’il s’agit d’une demande urgente.
3. Frais de certification
   Vous pouvez encourir des frais supplémentaires si des consulats ou des organisations commerciales doivent intervenir pour certifier ou vérifier l’origine des marchandises.
4. Frais de préparation
   Les prestataires de services ou les transitaires peuvent facturer des frais pour la préparation et la soumission des documents.
5. Frais additionnels liés au commerce international
   Vous pouvez encourir des frais additionnels pour la légalisation et l’authentification du certificat en vue de l’exportation de vos marchandises.

Le coût d’un certificat d’origine varie selon le pays et la chambre de commerce. En règle générale, son prix varie entre 30 € et 150 €. À noter que vous paierez moins si vous effectuez votre demande en ligne.

Pour obtenir des informations plus détaillées, veuillez consulter le site web de la chambre de commerce de votre région.

Certificat d’origine : conclusion

Les certificats d’origine jouent un rôle essentiel dans les procédures douanières : ils garantissent le respect des réglementations en matière d’importation et facilitent le commerce international. Si tous les pays n’exigent pas ce document, il est essentiel dans certaines régions, notamment au Moyen-Orient et en Europe de l’Est.

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