La mondialisation implique forcément un développement extrêmement rapide des importations et des exportations. Si vous avez l’habitude de faire de l’import/export, vous devez traiter quotidiennement avec les InCoTerms. Ces règles codifient la répartition des coûts, la répartition des droits ainsi que le transfert des risques entre les partenaires contractuels (acheteurs et vendeurs). En tant que partie contractante, vous pouvez librement négocier toutes les conditions générales d’un contrat avec un revendeur ou un client étranger pour l’importation ou l’exportation de marchandises. Cependant vous risquez d’être confronté(e) à différentes interprétations de formules et de pratiques commerciales après la signature du contrat. Une seule solution s’offre à vous : les Incoterms.

Mais que sont exactement les Incoterms ? Quelle est leur fonction ? Cet article a pour but de vous présenter les 11 types d’Incoterms.

Que sont les Incoterms ?

Les Incoterms (terme venu du commerce international) ont été élaborés pour la première fois en 1936 par la Chambre de Commerce internationale. Il s’agit des règles prédéfinies et valides au niveau international qui traduisent la répartition des rôles entre fournisseur(s) et acheteur(s).

Pourquoi utilise-t-on des Incoterms ?

Le terme Incoterms vient de l’abréviation de l’expression anglaise « International commercial terms ». Ce sont des accords internationaux normalisés sur le transport de marchandises.

Les Incoterms apportent, entre autres, la réponse aux questions suivantes :

  • Qui est responsable des frais d’expédition ?
  • Qui est responsable des frais d’assurance ?
  • Qui est responsable des coûts d’importation ?
  • Qui est responsable du dédouanement?
  • Qui prend en charge le transport et pour aller où ?

Quelles sont les fonctions des Incoterms?

Il y a les fonctions principales des Incoterms et les fonctions secondaires.

Fonctions principales des Incoterms

  • Répartition des coûts : qui prend en charge quels coûts ?
  • Répartition des droits : qui contracte quelles obligations et sur quel transport ?
  • Transfert de risque : qui couvre quel risque et à quel moment ?

Fonctions secondaires des Incoterms

  • Documents de marchandises :  qui se procure les documents concernant les marchandises ?
  • Douane :  qui prend en charge le dédouanement ?
  • Documents de transport :  qui fournit quels documents de transport ?
  • Assurance expédition :  qui assure les marchandises et pour quel processus ?
  • Information :  qui informe l’autre, à quel moment et comment ?
  • Inspection des marchandises :  qui effectue l’inspection des marchandises ?
  • Emballage :  qui détermine le mode d’emballage ?

Quels sont les Incoterms?

Au total, il existe 11 Incoterms différents. La différence la plus importante entre ces conditions commerciales internationales est le moment où le risque passe du vendeur à l’acheteur. Donc à partir de quel moment l’acheteur est responsable :

  • des frais de transport
  • du risque d’expédition
  • et de l’assurance

Les Incoterms 2020 en un coup d’oeil

Les incoterms standards

EXW (À l’usine)
La marchandise est disponible dans les locaux du vendeur à une date fixe. L’acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu’à la destination finale des marchandises. Les formalités et frais d’exportation et d’importation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux opérations sont également à la charge de l’acheteur.

FCA (Franco transporteur)
Le vendeur remet les marchandises au transporteur désigné et payé par l’acheteur. Le transfert de risques est matérialisé lors de cette opération. Les formalités et frais d’exportation, ainsi que les droits et taxes liés, sont à la charge du vendeur. L’acheteur endosse le transport jusqu’à ces lieux d’activité, effectue les formalités à l’import et acquitte les droits et taxes liés.

CPT (Port payé jusqu’à)
Le vendeur assume les frais du transport maritime jusqu’au port de destination. Le transfert de risque est établi lorsque les marchandises sont mises à la disposition du premier transporteur. Ainsi, les frais d’assurance sont à la charge de l’acheteur.

CIP (Port payé, assurance comprise, jusqu’à)
Les conditions sont les mêmes que pour le CPT. Le vendeur doit fournir une assurance couvrant l’acheteur et le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le transport.

DAP (Rendu au lieu de destination)
Le vendeur supporte les frais et risques pendant le transport de la marchandise à une adresse convenue. Dès que les marchandises sont arrivées à cette adresse et sont prêtes pour le déchargement, le risque passe à l’acheteur.

DPU (Rendu au lieu de destination déchargé)
Le vendeur est responsable des coûts et des risques liés à la livraison des marchandises vers une destination convenue où les marchandises peuvent être déchargées pour un transport ultérieur. Le vendeur organise les douanes et décharge les marchandises à l’endroit convenu. L’acheteur organise le dédouanement et tous les droits associés.

DDP (Rendu droits acquittés)
Les marchandises sont livrées au lieu de destination, prêtes à être déchargées, alors que le vendeur a effectué le dédouanement à l’export et à l’import et acquitté les droits et taxes liés à ces opérations.

Les incoterms pour le fret maritime et la navigation intérieure

FAS (Franco le long du navire)
Le vendeur règle les frais de transport jusqu’au port d’embarquement et effectue les formalités d’exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités. L’acheteur supporte les coûts de chargement, le transport maritime, les coûts de déchargement et de transport du port de destination jusqu’à ses lieux d’activité.

FOB (Franco à bord)
La marchandise est livrée sur le navire désigné par l’acheteur. Le vendeur règle les frais de transport jusqu’au port d’embarquement, ainsi que les frais de chargement et effectue les formalités d’exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités.

CFR (Coût et fret)
Le transfert de risque s’opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d’embarquement. Le vendeur assume en plus les frais de transport jusqu’au port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités d’export et paie les droits et taxes liés. L’acheteur endosse les frais à partir de l’arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l’import et acquitte les droits et taxes liés.

CIF (Coût, assurance et fret)
Le transfert de risque s’opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d’embarquement. Le vendeur assume de plus les frais de transport et d’assurance jusqu’au port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités d’export et paie les droits et taxes liés. L’acheteur endosse les frais à partir de l’arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l’import et acquitte les droits et taxes liés.

Les obligations de l’acheteur et du vendeur

Dans l’aperçu ci-dessous, vous pouvez voir en un coup d’œil quelle partie a les responsabilités et les obligations pour, par exemple, le chargement dessur le transport ou le paiement des taxes.

incoterms 2020 obligations acheteur et vendeur

Modification des Incoterms : 2020 vs 2010

Bien que les Incoterms 2010 restent en vigueur, de plus en plus d’entreprises vont passer aux Incoterms de 2020. Il est important de les suivre pour éviter toute confusion.

Voici les changements par 2020 par rapport à 2010:

  • Le DAT est devenu DPU: Delivered at Terminal a été remplacé par Delivered at Place Unloaded. En effet, les marchandises peuvent non seulement être livrées dans un terminal ou un quai, mais également à un autre endroit, comme une usine ou un entrepôt.
  • Le « connaissement embarqué » (BL) a été ajoutée au FCA : il peut être spécifié dans le contrat de vente qu’un connaissement doit être émis. Le connaissement indique que des marchandises ont été chargées à bord. L’acheteur charge le transporteur de remettre cette «note à bord» au vendeur.
  • CIF et CIP contiennent différents niveaux de couverture d’assurance : avec le CIP, le vendeur est obligé de souscrire une assurance transport complète. Pour les CIF, il y a une obligation d’assurance avec une couverture minimale.
  • Option FCA, DAP, DPU et DPP pour ses propres moyens de transport: pour ces Incoterms, il est possible d’organiser le transport de marchandises avec son propre moyen de transport.

Quels Incoterms sont les plus utilisés ?

L’incoterm le plus couramment utilisé par les boutiques en ligne est le DAP (Delivered At Place). Dans ce cas, en tant que vendeur, vous supportez les coûts et les risques jusqu’à ce que les produits arrivent à destination. Tous les frais d’importation et de douane seront à la charge de l’acheteur (votre client). Par conséquent, ils sont également pris en charge par votre transporteur. N’oubliez pas de mentionner les Incoterms que vous utilisez dans les conditions générales de votre boutique en ligne.

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Voici le lien de notre plaquette pour tout savoir des Incoterms 2020.

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