Numéro EORI : Le guide complet !

Le numéro EORI est un code indispensable pour expédier à l’international, tout particulièrement si vous désirez développer votre activité e-commerce à l’étranger, notamment au Royaume-Uni. Pour importer ou exporter en dehors de l’UE, il est essentiel que vous disposiez d’un EORI. Vous devez également savoir interpréter ce numéro et l’utiliser adéquatement pour vos échanges. 

Pour vous aider dans votre démarche, nous avons mis au point un guide complet sur l’EORI. Le guide couvre les points précédemment évoqués ainsi que le pourquoi du comment de ce numéro essentiel à l’échange de marchandises. Nous vous indiquons également où trouver de l’assistance et toutes sortes de réflexions importantes, entre autres sur les changements liés au Brexit.

Numéro EORI – Foire aux questions : 

• Numéro EORI : les rudiments
• Qu’est-ce que le numéro EORI ?
• Qui a besoin d’un numéro EORI ?
• À quoi sert un EORI ?
• Le numéro de TVA et EORI sont-ils la même chose ?
• Comprendre et reconnaître un numéro EORI
• Quel est la forme de l’EORI ?
• Le numéro EORI et votre site de vente en ligne
• Ai-je besoin d’un EORI pour importer et exporter entre l’UE et le Royaume-Uni ?
• Où puis-je trouver mon numéro EORI ?
• Le Brexit va-t-il changer mon EORI ?
• Que se passe-t-il si je n’ai pas de numéro EORI ?
• Les entreprises individuelles ont-elles besoin d’un EORI ?
• Je suis une filiale d’un groupe de sociétés. Ai-je besoin de mon propre numéro EORI ?
• EORI : Dois-je partager mon numéro avec mon transporteur ?
• Ai-je besoin d’un numéro EORI pour importer ou exporter des services numériques ?
• Comment obtenir mon numéro EORI
• Le numéro EORI a-t-il un coût ?
• Comment obtenir mon EORI si je suis basé en France ?
• Quelles informations sont requises pour demander un EORI ?
• Quel est le délai d’une demande ?
• Bilan

Numéro EORI : les rudiments

Qu’est-ce que le numéro EORI ? 

EORI est l’acronyme pour Economic Operator Registration and Identification (enregistrement et identification des opérateurs économiques). Il s’agit d’un code unique utilisé pour l’identification des opérateurs économiques dans leurs relations avec les autorités douanières (importation ou exportation de marchandises hors de l’UE).

Qui a besoin d’un numéro EORI ?

Toute entreprise qui importe ou exporte en dehors de l’UE (au Royaume-Uni par exemple). C’est valable pour les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.

Si vous n’êtes pas sûr que votre entreprise dispose déjà d’un EORI, il est important de vérifier. Ce numéro est unique à chaque entreprise, donc si vous faites une nouvelle demande, vous ne recevrez pas de numéro. Il arrive qu’en demandant votre numéro de TVA, un EORI vous ait été attribué automatiquement. Pour le vérifier, lancez une demande de validation sur le site de la Commission européenne.

À quoi sert un numéro EORI ?

Ce numéro est requis pour toute entreprise qui importe vers l’UE ou qui exporte depuis l’UE. Il sert au suivi et à l’enregistrement de toutes les informations et activités douanières au sein de l’UE.

À quel moment du processus d’expédition mon numéro EORI est-il demandé ?

L’EORI est indispensable pour vos documents d’expédition lorsque vous livrez des colis en dehors de l’UE. Il permet aux autorités douanières d’identifier l’importateur ou l’exportateur des marchandises. Vous devez indiquer votre EORI lorsque vous remplissez vos formulaires douaniers. Si vous faites appel à une société de transport, vous devez lui communiquer votre EORI.

Le numéro EORI et le numéro de TVA sont-ils la même chose ? 

Le numéro EORI est lié à votre numéro de TVA, cependant il s’agit de deux numéros différents. Lorsque vous demandez votre EORI en tant qu’entreprise enregistrée à la TVA, les douanes associent vos exportations à votre numéro de TVA.

Comprendre et reconnaître un numéro EORI

Quel est la forme du numéro EORI ?

L’EORI pour une entreprise française reprend la structure du numéro SIRET, selon le schéma FR + SIRET. Si votre activité est basé en France, votre EORI commencera donc forcément par « FR », puis sera composé de chiffres. Le nombre de chiffres varie en fonction du pays.

Ne confondez pas ce code avec les HS codes ou les Incoterms, également utilisés en commerce international. Ils ont tous une finalité différente !

Le numéro EORI et votre site de vente en ligne 

Ai-je besoin d’un EORI pour importer et exporter entre l’UE et le Royaume-Uni ?

Oui. Toutes les entreprises françaises qui exportent au Royaume-Uni ont besoin d’un numéro. De même, toutes les entreprises françaises qui importent des marchandises du Royaume-Uni ont besoin d’un EORI valide.

Ai-je besoin d’un EORI si j’expédie en Irlande ou en Irlande du Nord ?

La République d’Irlande fait partie de l’Union Européenne, il n’y a donc aucun changement au niveau des accords commerciaux. L’Irlande du Nord fait partie du Royaume-Uni, comme pour toutes les régions de la Grande-Bretagne, un EORI sera donc nécessaire pour exporter vers cette nation. 

Où puis-je trouver mon EORI ?

Si votre activité est déjà enregistrée à la TVA, il est possible que vous ayez un EORI. Vous pouvez facilement trouver votre statut et numéro en ligne. Accédez à votre code unique sur les bases de données des douanes françaises ou de la Commission européenne. Votre numéro commence par FR.

Comment trouver le numéro EORI à partir du nom de l’entreprise ?

En raison de la protection des données, il peut être difficile de trouver le numéro à partir du nom de l’entreprise. Si vous cherchez le vôtre, contactez les douanes françaises ou la Commission européenne.  

Le Brexit va-t-il changer mon numéro ? 

Le Royaume-Uni quitte l’UE le 31 décembre 2020. Les entreprises qui possèdent déjà un EORI n’ont pas besoin de faire une nouvelle demande ou de modifier leur numéro. Ce numéro est propre à chaque entreprise, de ce fait un nouvel EORI ne sera pas attribué en cas de nouvelle demande. 

Même si la procédure est assez rapide, vous devez patienter 24 heures après réception de votre EORI avant de pouvoir l’utiliser. Si vous ne disposez pas encore de numéro et que vous souhaitez échanger des marchandises avec le Royaume-Uni de l’après-Brexit, faites votre demande rapidement.

Que se passe-t-il si je n’ai pas de numéro EORI ?

Si vous n’avez pas d’EORI valide, vous risquez des coûts supplémentaires, des amendes ainsi que des retards pour vos expéditions vers le Royaume-Uni.

Les entreprises individuelles ont-elles besoin d’un numéro EORI ? 

Oui. Toutes les entreprises désirant exporter en dehors de l’UE ont besoin d’un EORI, qu’il s’agisse d’entreprises individuelles, de partenariats ou de grandes entreprises.

Qu’en est-il pour un particulier ? 

Non. Pour l’instant, si vous êtes un particulier et que vous devez transporter des marchandises entre le Royaume-Uni et l’UE, vous n’avez pas besoin de numéro. Les particuliers sont identifiés par la mention « OCCASIONNEL ».

Je suis une filiale d’un groupe de sociétés. Ai-je besoin de mon propre EORI ? 

Non. Si vous faites partie d’un groupe plus important, vous n’avez pas besoin de votre propre numéro. C’est la société mère qui doit s’en occuper. 

Dois-je partager mon numéro EORI avec mon transporteur ? 

Oui. Il est important de partager votre numéro unique avec votre transporteur. Si vous ne le faites pas vous risquez des retards d’expédition ou des amendes aux douanes. 

Ai-je besoin d’un EORI pour importer ou exporter des services numériques ? 

Non. Si vous importez ou exportez des services numériques depuis ou vers le Royaume-Uni, vous n’avez pour le moment pas besoin d’un numéro.

Comment obtenir mon numéro EORI

Le numéro EORI a-t-il un coût ?

Ce numéro est gratuit, qu’il s’agisse de la demande comme de la réception du code.

Comment obtenir mon EORI si je suis basé en France ? 

La procédure est assez simple si vous êtes basé en France :

1. J’ai déjà un compte sur douane.gouv : je rentre mes identifiants. Si non, je clique sur le lien https://douane.gouv.fr puis je clique sur l’onglet « inscription » en haut à droite de mon écran. 
2. J’accède à SOPRANO dans « Mon espace personnel » ou par le lien direct.
3. Je clique sur la rubrique « Déposer un nouveau dossier » pour ma demande d’octroi de numéro. 
4. Je renseigne le service compétent dans la liste déroulante et je rentre mon SIRET (des champs se préremplissent). 
5. Après vérification des informations fournies, je reçois un accusé de réception par e-mail. 
6. J’obtiens mon numéro par retour d’e-mail dans un délai d’environ trois heures.

Comment obtenir mon numéro si je ne suis pas basé en France ? 

Si vous n’êtes pas basé en France, contactez les autorités douanières du pays de rattachement de votre activité.

Quelles informations sont requises pour demander un numéro EORI ?

Le gouvernement a simplifié la procédure autant que possible. Toutefois, comme pour de nombreux documents d’expédition, vous devez fournir un certain nombre d’informations pour que votre demande soit acceptée.

Voici les informations que vous devez fournir :

1. Votre nom complet
2. Adresse et nom de votre entreprise
3. Nom enregistrée pour la TVA
4. Coordonnées 
5. Adresse liée à la TVA
6. Votre position dans l’entreprise (gérant, administrateur, etc.)
7. Numéro de TVA et de SIRET
8. Si vous êtes un particulier ou une entreprise individuelle, vous devez également fournir une preuve d’assurance

Remarque : Lorsque vous faites une demande, le système suppose parfois que vous avez l’intention d’importer ou d’exporter immédiatement. Cela signifie que vous ne pouvez pas remplir les formulaires à l’avance. Par conséquent, vous devez vous assurer que vous avez tous les détails de votre premier envoi à portée de main, notamment l’adresse de destination, l’adresse de l’expéditeur, le contenu détaillé du colis et tout autre document d’expédition. 

Quel est le délai d’une demande ?

Après vérification des informations fournies, vous recevez un accusé de réception par e-mail. Vous obtenez ensuite votre numéro  par e-mail sous environ 3 heures. Pour raison administrative, vous devez ensuite patienter 24 heures avant d’utiliser votre numéro.

Bilan

Vous avez peut-être l’impression que cela représente beaucoup d’informations à prendre en compte. Cela se simplifie avec le temps et l’habitude. Le numéro EORI ne sera bientôt plus qu’une simple formalité, partie intégrante de votre processus d’expédition à l’international.

Si vous n’avez pas d’EORI, faites-en rapidement la demande. À partir du 1er janvier 2021, toutes les entreprises qui souhaitent transporter des marchandises entre le Royaume-Uni et l’UE doivent avoir un EORI. Si ce n’est pas le cas, vous risquez de subir des retards ou des amendes. Si vous avez un doute, de nombreuses informations sont disponibles sur les sites de la Commission européenne et des douanes françaises.

Surtout, ne stressez pas si vous trouvez que l’organisation de vos envois internationaux demande beaucoup de temps. C’est normal, faites ce qu’il faut afin que tout soit bien organisé et tout ira pour le mieux. Et si vous cherchez un outil pratique pour expédier à l’étranger et éditer vos déclarations de douane, essayez Sendcloud gratuitement !

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