La TVA sur les frais de port est un sujet épineux. Les frais d’expédition sont-ils soumis à une TVA standard ? Qu’en est-il des frais de port pour les produits à 5,5 % ou à 10 % de TVA ? Ces questions reviennent souvent sur le tapis et sont souvent sources de confusion.
Pour y voir plus clair, nous avons regroupé les questions les plus fréquentes sous forme de FAQ. Suivez le guide !
La TVA sur frais de port en 8 questions / réponses
Faut-il appliquer la TVA sur les frais de livraison ?
Oui, pour les frais de port, la TVA s’applique aussi et c’est plutôt logique. Considérez que vous ne vendez pas seulement des articles, mais aussi un service de livraison. Ce service peut être considéré comme un produit, ce qui signifie qu’il est également soumis à la TVA. Retenez donc que si vous facturez des frais d’expédition à votre client, celui-ci doit payer la TVA pour une livraison à domicile.
Quel taux de TVA dois-je appliquer ?
La règle est assez simple puisque vous utilisez toujours la TVA qui s’applique aux marchandises pour déterminer la TVA sur les frais de port. Cette dernière va donc dépendre du type de produit que vous expédiez. Il existe trois taux de TVA différents, à savoir 0 %, 5 % et 20 %. Dans la majeure partie des cas, les biens et les services sont soumis au taux standard de 20 %. Il existe cependant des exceptions : vous trouverez facilement la liste complète des types d’article par catégorie sur Internet.
Et si j’envoie deux produits taxés à des taux différents ?
Bonne question. Il s’agit en effet d’un cas un peu plus complexe où vous allez devoir facturer la TVA de manière proportionnelle. Prenons l’exemple d’un envoi comprenant une paire de chaussures et un livre. Les livres font partie des produits soumis à une TVA de 5,5 % tandis que la paire de chaussures est soumise à une TVA standard de 20 %. Si les deux articles font le même prix, appliquez 20 % sur 50 % des frais d’expédition et 5,5 % sur les 50 % restants. Si les articles ont un prix différent, appliquez les pourcentages proportionnellement au prix de chaque article.
Quel taux de TVA sur le transport de marchandise pour les envois internationaux ?
Tout d’abord, il est important de mentionner que le principe général de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation et la lutte contre la fraude à la TVA ont été renforcé en Juillet 2021.
Si vous expédiez votre marchandise depuis la France, vous pouvez facturer votre expédition avec les taux en vigueur en France lorsque le transport est effectué vers un autre État membre de l’Union Européenne. Si le transport est effectué à destination d’un pays hors Union Européenne, c’est la TVA en vigueur dans le pays de destination qui doit s’appliquer.
Qu’en est-il de la TVA sur marge ?
Dans la grande majorité des cas, la TVA touche au chiffre d’affaires et non au bénéfice. Il y a cependant des cas exceptionnels lorsque qu’un bien est acheté et revendu sans que vous puissiez déduire la TVA facturée en amont. Dans ce cas, la TVA a déjà été payée avant que vous ne revendiez le produit. C’est la raison pour laquelle la TVA ne s’applique que sur le bénéfice, à savoir la nouvelle vente. Cependant, pour en revenir à la question, tout cela ne concerne pas l’expédition. Le service de livraison est en effet considéré comme un nouveau produit, il est donc logique qu’une TVA standard s’applique.
Comment incorporer les frais d’expédition dans les bilans financiers ?
Il est nécessaire de tenir un registre financier exclusivement dédié aux frais d’expédition. N’oubliez pas qu’il s’agit d’un service que vous achetez auprès d’un transporteur et que vous vendez ensuite à vos clients. Vous payez la TVA lorsque vous achetez ce service et vous le facturez également à vos clients. Ce service particulier doit donc apparaître à part dans votre bilan. Vous pouvez en revanche inscrire le montant total en une seule fois si vous ne voulez pas lister séparément les frais de port pour chaque marchandise expédiée.
Comment facturer les frais de port à mes clients ?
L’expédition a un coût, et le fait qu’elle soit soumise à la TVA peut amener les frais de port à un montant non négligeable. De nombreuses études montrent qu’il y a une limite que la plupart des consommateurs ne sont pas prêts à franchir en termes de frais d’expédition. Il est même fréquent que l’abandon de panier se fasse au moment où le total de la commande s’affiche avec les frais de port. Vous allez donc devoir mettre en place des stratégies pour éviter des frais de port excessifs.
Ainsi, il est parfois préférable d’augmenter un peu les prix de vos produits afin de conserver la même marge avec des frais de port plus bas. Bien sûr, il est également conseillé de choisir l’option d’expédition la moins chère pour vous. Concernant les petits produits bon marché, il est parfois possible de l’expédier par la poste et non pas nécessairement par transporteur.
Quelle stratégie adopter pour fixer le montant des frais de port ?
En règle générale, il faut essayer, quoi qu’il arrive, de minimiser les frais d’expédition. C’est d’autant plus le cas pour les produits à bas prix. Comme nous l’avons vu plus haut, transférer une partie du coût d’expédition au prix du produit peut être mieux perçu d’un point de vue client.
Vous pouvez également faire passer le reste des coûts de livraison dans votre budget marketing. On peut en effet considérer que proposer des frais de port raisonnables est un moyen de fidéliser vos clients. Enfin, faites tout pour encourager les ventes croisées. Proposer des produits complémentaires est indispensable, et en particulier en e-commerce. Essayez au maximum d’organiser votre boutique en ligne dans cette optique.
La question de la TVA sur les frais de port est seulement une petite partie de toutes les questions liées à la logistique e-commerce. Pour un tour d’horizon plus vaste sur le sujet, n’hésitez pas à consulter cet article !
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