Tout savoir sur la déclaration de douane et le formulaire CN23

Une déclaration en douane est aujourd’hui indispensable si vous expédiez un colis en dehors de l’Union Européenne. Les formulaires CN22 et CN23 indiquent le contenu du colis et doivent être affichés à l’extérieur du carton d’expédition. Pour éviter les retards, veillez à toujours remplir ces documents de la manière la plus complète possible. Dans cet article, vous saurez tout sur les formulaires de douane CN22 et CN23, y compris comment les utiliser exactement.

Cet article couvre :

• Ce que sont les déclarations en douane CN22 et CN23
• Comment utiliser un formulaire douanier
• La différence entre les formulaires de douane CN22 et CN23
• Comment remplir la déclaration en douane CN22
• Comment remplir le formulaire de douane CN23

Que sont les déclarations en douane CN22 et CN23 ?

Les déclarations en douane CN22 et CN23 sont des documents douaniers obligatoires qui doivent être joints aux colis expédiés vers des destinations hors de l’UE. Elles contiennent des informations sur les marchandises que vous expédiez. Il s’agit notamment de savoir quels produits sont emballés dans votre colis, leur valeur, qui sont l’expéditeur et le destinataire, et quelles sont les parties concernées par l’expédition.

Ce sont des documents obligatoires que les autorités douanières utilisent pour suivre les marchandises qui entrent et sortent de leur pays. Ces déclarations sont importantes pour des sujets tels que la fiscalité, la sécurité, la santé publique et la protection de l’environnement. Avec les factures commerciales, ces formulaires permettent aux autorités douanières de déterminer si les droits d’importation doivent être payés pour les produits que vous expédiez.

Les colis expédiés à l’étranger sont souvent lus par un scanner. Si votre formulaire de douane CN22 ou CN23 ne décrit pas avec précision le contenu de votre colis, vous risquez une amende pouvant atteindre 100 % de la valeur réelle de la marchandise.

Quand devez-vous utiliser un formulaire douanier ?

Vous devez remplir une déclaration en douane chaque fois que vous expédiez un colis vers un pays hors de l’UE. Si vous expédiez un colis vers un pays situé dans l’UE, aucun formulaire de douane n’est requis.

Consultez le site web de votre administration fiscale nationale pour obtenir un aperçu de tous les pays de l’UE. Prenez également note des régions où des exceptions peuvent s’appliquer. Certaines régions se trouvent dans l’UE, mais ne font pas partie de la zone douanière de l’UE. Les envois à destination de ces régions sont soumis à un contrôle douanier. Vous devez donc toujours joindre une déclaration en douane CN22 ou CN23 à ces envois.

En général, les marchandises sont soumises à un contrôle douanier, mais les documents ne le sont pas. Toutefois, les règles peuvent varier d’un pays à l’autre. Aux Bahamas, par exemple, une photographie est considérée comme un document (non soumis au contrôle douanier), tandis qu’en Argentine, les photographies sont considérées comme des marchandises et doivent passer par la douane.

Quelle est la différence entre les formulaires de douane CN22 et CN23 ?

L’utilisation d’un formulaire CN22 ou d’un formulaire CN23 dépend du poids et de la valeur du colis. Les colis pesant jusqu’à deux kilos et d’une valeur maximale de 425 euros doivent faire l’objet d’une déclaration en douane CN22. Le formulaire CN23 est utilisé pour les colis pesant de deux à 20 kilogrammes et ayant une valeur de 425 euros ou plus.

Le formulaire CN22 est moins détaillé que le formulaire CN23. Il est souvent apposé sur le côté adresse du colis sous la forme d’un autocollant. Le formulaire CN23 est plus détaillé. Il peut être scotché à l’extérieur du colis dans une enveloppe transparente. Si possible, fixez cette enveloppe du même côté que l’étiquette d’expédition.

Selon le transporteur et la destination de l’envoi, vous devez inclure une facture commerciale en plus du formulaire CN22/CN23. Pour éviter les retards, nous vous recommandons d’inclure les deux. Fournissez toujours trois exemplaires de la facture commerciale : un pour le pays d’où vous expédiez, un pour le pays de destination et un pour le destinataire.

Comment remplir une déclaration en douane CN22 ?

Vous devez remplir une déclaration en douane CN22 si vous expédiez un colis qui pèse moins de deux kilos et dont la valeur est inférieure à 425 euros. Il est extrêmement important que vous remplissiez la déclaration en douane correctement et le plus complètement possible.

Si vous ne le faites pas, le colis risque d’être retardé à la douane, voire de vous valoir une amende. Des documents mal remplis peuvent également entraîner le renvoi ou la confiscation du colis.

Remplir le formulaire CN22 étape par étape

1 : Placez une croix ou une coche pour indiquer le contenu du colis. Pour les e-commerçants qui vendent des produits à l’étranger, le choix se portera généralement sur « Vente de marchandises ». Vous pouvez sélectionner « Échantillon commercial » si vous n’expédiez que des échantillons ou des testeurs de votre produit. Vous ne pouvez choisir qu’une seule option par colis.

2 : Précisez ce qui se trouve à l’intérieur du colis. Si vous expédiez des marchandises au détail, des échantillons commerciaux ou des articles à retourner, vous devez fournir une description détaillée du contenu. Rédigez toujours la description en anglais ou dans la langue du pays de destination. Plus vous décrivez clairement le contenu, plus vous avez de chances que le colis passe facilement la douane. Précisez toujours le produit/groupe de produits :

• De quel type de produit s’agit-il ?
• Quelle est la quantité ?
• Quel est son poids ?
• Quelle est la valeur au détail en euros (hors TVA) ?

3 : Indiquez le code international des marchandises et le pays d’origine du produit. Indiquez le pays dans lequel la marchandise a été produite ou assemblée et indiquez le code du système harmonisé (SH) pour votre ou vos produits.

Le code SH ou code des marchandises est un code à plusieurs chiffres utilisé par les autorités douanières du monde entier pour classer les produits. Il comporte dix chiffres, dont les six premiers sont normalisés au niveau international. Il faut donc toujours inclure au moins un code à six chiffres et, si possible, définir également la sous-catégorie de votre produit. Selon les pays, les différentes sous-catégories peuvent être soumises à des taux d’imposition différents.

Toutefois, ce n’est généralement pas le cas, et le code SH à six chiffres est généralement tout ce que vous devez inclure. Pour plus d’informations, consultez le site web des douanes françaises pour obtenir la liste des codes SH.

4 : Inscrivez la date d’expédition et signez le formulaire. En signant le formulaire, vous déclarez que le document a été correctement rempli et que le colis ne contient pas d’articles interdits ou dangereux. Si le formulaire n’est pas signé, l’envoi peut être retardé ou renvoyé.

Les articles énumérés ci-dessous ne sont souvent pas autorisés à être expédiés à l’étranger :

• Aérosols
• Boissons alcoolisées
• Cigarettes
• Produits à durée de conservation limitée
• Essence ou pétrole
• Vernis à ongles
• Parfums
• Poison
• Briquets
• Extincteurs d’incendie
• Masques à gaz
• Billets de loterie
• Les diamants bruts
• Piles endommagées

Consultez le site web de La Poste pour obtenir un aperçu général des marchandises et du matériel qui sont interdits à l’expédition internationale.

Conseil : Remplissez toujours vos formulaires de douane en anglais. Cela permet d’éviter les retards en s’assurant que les documents sont compréhensibles pour les autorités douanières du pays de destination.

Comment remplir une déclaration en douane CN23 ?

Utilisez le formulaire douanier CN23 pour les colis pesant plus de 2 kilos et/ou d’une valeur supérieure à 425 euros. Le formulaire CN23 est similaire au formulaire CN22, mais il contient plus de détails.

Remplir le formulaire CN23 étape par étape

1 : Indiquez les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire. Pour augmenter vos chances de réussite de la livraison, veillez à fournir toutes les coordonnées que vous connaissez. Indiquez également le numéro de téléphone du client, car, dans certains cas, il peut être nécessaire de l’appeler.

2 : Indiquez si vous souhaitez que le colis vous soit retourné (ou non) s’il ne peut pas être livré. Dans certains cas, il peut être impossible de livrer le colis avec succès. Il se peut que les informations figurant sur l’étiquette d’expédition soient incorrectes, ou que les documents douaniers soient inexacts ou incomplets. Ou encore, le destinataire peut même refuser d’accepter le colis.

Dans de tels cas, des frais de retour peuvent être facturés. En indiquant sur le formulaire des douanes que vous ne voulez pas que le colis vous soit retourné, vous évitez de devoir payer des frais de retour inattendus. Bien entendu, vous perdez également la propriété du colis.

3 : Précisez ce qu’il y a à l’intérieur du colis. Choisissez entre un échantillon commercial, un envoi en retour ou autre. Remplissez également les parties ombrées en bleu clair. Décrivez toujours le contenu du colis aussi précisément que possible.

4 : Indiquez le code marchandise et le pays d’origine du produit. Indiquez le pays dans lequel la marchandise a été produite ou assemblée et indiquez le code du système harmonisé (SH) de votre (vos) produit(s). Les mêmes règles s’appliquent ici que pour le formulaire CN22.

Le code SH ou code des marchandises est un code à plusieurs chiffres utilisé par les autorités douanières du monde entier pour classer les produits. Il comporte dix chiffres, dont les six premiers sont normalisés au niveau international. Il faut donc toujours inclure au moins un code à six chiffres et, si possible, définir également la sous-catégorie de votre produit. Selon les pays, les différentes sous-catégories peuvent être soumises à des taux d’imposition différents.

Toutefois, ce n’est généralement pas le cas, et le code SH à six chiffres est généralement tout ce que vous devez inclure.

N’hésitez pas à utiliser notre outil gratuit pour trouver le bon code SH pour vos produits.

5 : Commentaires : Dans certains cas, les produits peuvent être soumis à une quarantaine, à des restrictions sanitaires ou à d’autres règlements d’importation. Il est important de l’indiquer sur la déclaration en douane. Cela s’applique à des articles tels que les aliments, les médicaments ou les organismes vivants.

6 : N’oubliez pas de toujours inscrire la date et de signer le formulaire. Sans la date et la signature, le formulaire douanier n’est pas légalement valable et il y a un risque que le colis ne soit pas livré. Signez le formulaire pour déclarer que le document a été correctement rempli et que le colis ne contient pas d’articles interdits ou dangereux.

Parfois, vous devrez également joindre le numéro EORI

Si vous importez et exportez en dehors de l’UE, il est essentiel que vous connaissiez ce code. Le numéro EORI est l’acronyme de « Economic Operators Registration and Identification ». Il est utilisé pour suivre et enregistrer les informations douanières au sein de l’UE.

En d’autres termes, ce code permet aux autorités douanières d’identifier qui importe ou exporte des marchandises.

Qui a besoin de ce code ? Toute entreprise basée dans l’Union européenne et qui importe ou exporte vers des pays en dehors de l’UE. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous devez vous identifier auprès des autorités douanières pour ces opérations.

Le numéro EORI est généralement joint à la facture commerciale, et parfois aux formulaires CN22 et CN23.

Si vous ne l’avez pas encore, vous pouvez en faire la demande auprès de l’administration fiscale. Vous le recevrez par courrier électronique dans un délai maximum de 3 jours. De plus, votre candidature est entièrement gratuite.

Important : Lisez le guide sur le numéro EORI que nous avons préparé où vous trouverez toutes les réponses aux questions les plus fréquentes.

Conseil : N’oubliez pas de toujours garder des copies de tous les documents pour vous-même. En cas d’erreur dans le traitement de votre envoi, vous ou votre client risquez d’être surfacturé par les autorités douanières. Dans de tels cas, vous pouvez toujours présenter une facture modifiée aux douanes, à condition d’avoir vos documents en main.

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Pour vous faciliter la tâche, nous avons développé un outil pour générer facilement les bons formulaires douaniers, prêts à être imprimés pour être ajoutés aux envois internationaux. L’outil remplit automatiquement tous les champs obligatoires et détermine si vous avez besoin d’un formulaire CN22, d’un formulaire CN23 ou d’une facture commerciale.

 

Vous avez besoin de plus d’informations sur l’envoi de colis à l’international ?

Si vous souhaitez obtenir des conseils pratiques plus approfondis sur le transport international, n’hésitez pas à lire nos 7 conseils pour optimiser l’expédition de vos colis à l’international.
Si vous avez encore des questions sur les déclarations en douane CN22 et CN23, faites-le nous savoir dans les commentaires ci-dessous ![/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]