L’Union Européenne vient de donner son accord au Royaume-Uni pour un report du Brexit au 31 janvier 2020. On vous dit tout sur ce qui peut impacter votre activité commerciale.

Article mis à jour le 28 octobre 2019

Les dernières nouvelles concernant le Brexit

Le Brexit va modifier les relations commerciales entre la France et le Royaume-Uni et de nouvelles règles vont s’appliquer à l’importation et à l’exportation de marchandises. Si vous vendez des produits aux consommateurs ou aux entreprises anglaises ou si vous y importez des produits, le Brexit va avoir des conséquences sur votre boutique en ligne.

Nous espérons que cet article répondra à toutes vos questions. Si vous avez encore des doutes ou des informations que vous souhaitez partager avec nous, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire !

La douane française a également mise en ligne plusieurs articles qui vous aideront. Vous pouvez les trouver ici.

Hard Brexit ou Soft Brexit ?

On ignore encore ce que le Brexit impliquera spécifiquement. Avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les nouvelles réglementations et accords commerciaux pourraient entraîner des changements énormes pour les deux régions.

On considère généralement que le Brexit pourrait prendre deux formes bien différentes – Le Hard Brexit ou le Soft Brexit. La date de sortie est actuellement fixée au 31 octobre 2019. Mais, au moment de cette mise à jour, le Parlement britannique étant dans l’impasse, une nouvelle prolongation est possible.

Si un Brexit dur est décidé, aucun accord ne sera conclu et le Royaume-Uni quittera l’UE sans accord commercial. Dans ce cas, le Royaume-Uni appliquera les mêmes règles douanières que pour tout autre pays en dehors de l’union européenne.

En cas de Brexit souple, il y aura une période de transition jusqu’au 1er janvier 2021, au cours de laquelle les deux parties négocieront davantage d’accords commerciaux. Cela peut conduire à des accords douaniers ou même à une union douanière, qui facilitera l’import/export au Royaume-Uni.

L’accord négocié par Boris Johnson

Le Premier ministre actuel – Boris Johnson – a pour l’instant négocié un accord avec l’UE. Mais cet accord doit encore passer par le Parlement britannique pour être ensuite ratifié par les 28 États membres de l’Union européenne. L’adoption de l’accord par le Parlement n’est pas encore effectif.

Cet accord comprend une période de transition qui durera jusqu’en décembre 2020. Cela signifie que les choses se poursuivront normalement. Cette période de négociation laissera du temps pour déterminer des questions telles que la réglementation commerciale et les taux des droits de douane entre le Royaume-Uni et l’UE. Cependant, cela signifie que nous ne savons toujours pas à quoi ressemblera le Brexit à la fin de la période de transition, en décembre 2020.

Les conséquences pour les e-commerçants

Quel que soit le scénario, dès que le Royaume-Uni quittera l’UE, les importations et exportations seront certainement sujettes à des droits et des déclarations de douane.

Dans tous les cas, gardez à l’esprit les points suivants :

  • Des droits de douane et de TVA sur les importations de biens au Royaume-Uni et dans l’UE
  • Les factures douanières sont requises pour les échanges entre le Royaume-Uni et l’UE
  • Les délais de transit peuvent changer
  • Les tarifs peuvent changer à la suite du dédouanement
  • Des inspections supplémentaires pour certaines marchandises

La déclaration de douane en cas de Hard Brexit

Le gouvernement français a mis en place un portail dédié à toutes les questions que vous pourriez vous poser sur le Brexit : découvrez-le ici.

1. Le numéro EORI : Vous ne pouvez pas exporter hors UE, sans votre EORI. Il s’agit d’un numéro unique d’identifiant communautaire pour accomplir toutes les formalités douanières. L’objectif est de sécuriser les échanges commerciaux entrants et sortants de l’Union européenne. Vérifiez votre EORI sur le site de la commission européenne.

2. Codes tarifaires : Comme pour tous vos envois internationaux, vous devrez faire une demande pour obtenir le code douanier. Composé de 6 chiffres, il est spécifique à chaque produit enregistré dans le système harmonisé (SH).

3. Acquittement de la TVA : Les marchandises déclarées sont vérifiées par les douanes qui délivrent le document justificatif de l’exportation permettant de bénéficier, le cas échéant, de l’exonération de TVA.

Pour un colis d’une valeur inférieure à 135 livres expédiés par un professionnel de l’UE, la TVA est directement réclamée à l’expéditeur par les douanes britanniques. Les destinataires anglais de colis d’une valeur supérieure à 135 livres expédiés par un professionnel de l’UE devront s’acquitter de la TVA.

Toute société européenne réalisant des opérations soumises à TVA au Royaume-Uni doit s’enregistrer auprès du HMRC pour déclarer ses opérations et reverser la TVA anglaise.

4. Déclaration de douane CN23 : La déclaration de douane CN23 est obligatoire pour tout envoi hors UE. Ce document donne les informations nécessaires pour le dédouanement des colis (origine, nature et valeur) et représente aussi un justificatif fiscal d’exportation.

5. Droits de douane : Tout colis sortant de l’UE sera assujetti à des frais de douane appliqués par le Royaume-Uni. Les droits de douane varient en fonction de la nature des produits et dépendent de différents critères : le prix de la marchandise, les coûts de transport et l’assurance éventuelle.

6. Incoterms : Les incoterms sont des accords internationaux normalisés sur le transport de marchandises. Ils apportent les réponses aux questions suivantes :

  • Qui est responsable des frais d’expédition ?
  • Qui est responsable des frais d’assurance ?
  • Qui est responsable des coûts d’importation ?
  • Qui est responsable du dédouanement ?
  • Qui prend en charge le transport et pour aller où ?

Pour en savoir plus sur les déclarations de douane, téléchargez notre guide de la livraison à l’international.

7. Partenaires et contrats : Même si vous pensez que votre boutique en ligne n’est pas impactée par le Brexit, avez-vous envisagé que vos partenaires le soient ? Il est possible que des sociétés, dont vous dépendez, soient affectées par le Brexit. N’hésitez pas à en discuter dès maintenant avec tous vos contrats existants. Vous éviterez les problèmes si vous abordez le sujet de manière proactive. N’oubliez pas de conserver une trace écrite de l’échange.

Les avantages du Brexit ?

Cet article vous donne l’impression que le Brexit ne présente que des inconvénients ? Pourtant certaines boutiques en ligne pourraient tirer avantage du Brexit. Le marché anglais du e-commerce est plus développé que le nôtre et nombreux consommateurs français achètent directement sur des sites anglais. Le Brexit compliquerait les achats en Angleterre, un bon point pour les e-commerçants français. Moins de concurrence pourrait bien booster votre nombre de ventes !

Le Brexit et Sendcloud

Sendcloud est à vos côtés pour tous vos envois à l’international. En utilisant notre solution, vous générez automatiquement votre formulaire de déclaration de douanes CN23 lors de votre création d’étiquette. Ce formulaire indique ce qui est transporté et doit être scotché à l’extérieur de votre colis. Pour éviter les retards, il est important que vous remplissiez ce document avec minutie.

Restez à l’écoute du Brexit !

À ce jour, la décision concernant le Brexit n’est toujours pas claire. Tout peut encore changer. Les équipes Sendcloud vous tiendront au courant au fur et à mesure.

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